Conditions générales

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 17/12/2024

Article 1 – Identification du vendeur

Hélène Garcia-Solek

Nom commercial : Lou-Oksana Créations

Statut juridique : Micro-entreprise

Immatriculée au RCS sous le numéro SIREN : 933 981 276

SIRET : 933 981 276 00019

Adresse : 18 rue de la Raiproz 39330 Mouchard

Email : louoksana.creationscouture@gmail.com

Téléphone : 07 82 63 39 29

Directeur de publication : Hélène Garcia-Solek

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues sur le site internet https://louoksanacreations.com (ci-après "le Site") entre :

• L’acheteur : toute personne physique effectuant un achat sur le Site.
• Le vendeur : Hélène Garcia-Solek, nom commercial Lou-Oksana Créations.

En validant sa commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte pleinement.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des vêtements pour bébés, enfants, femmes et personnes non genrées, fabriqués de manière artisanale dans le respect des règles de la micro-entreprise. Chaque produit est unique ou fabriqué en petite série, ce qui peut entraîner de légères variations (matière, couleur, finition).

Les photos des produits sont non contractuelles, mais réalisées avec le plus grand soin pour refléter la réalité.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), selon le statut de la micro-entreprise non assujetti à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commandes

Processus de commande :

1. Sélection des articles dans le panier.
2. Validation du panier.
3. Renseignement des coordonnées de livraison et facturation.
4. Validation des CGV.
5. Paiement sécurisé.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes (problème de stock, défaut de paiement, etc.).

Article 6 – Paiement

Les paiements sont sécurisés via la solution de paiement en ligne de Sumup Store. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, PayPal, et paiement par lien via Sumup.

Le prix est payable comptant au moment de la commande.

Article 7 – Livraison

Zones de livraison : France métropolitaine.

Délais de livraison : Les délais de livraison varient entre 2 et 6 jours ouvrés, selon le mode de livraison choisi. Les délais sont donnés à titre indicatif.

Modes de livraison : Retrait en magasin, livraison à domicile, et livraison en point-relais.

Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du lieu de livraison.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits confectionnés à la demande ou sur-mesure. Les ventes sont donc finales et non remboursables.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut constaté, l’acheteur peut contacter le vendeur à l’adresse email : louoksana.creationscouture@gmail.com.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de dommages causés par le transporteur.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Lou-Oksana Créations. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et restent strictement confidentielles. Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le vendeur à l’adresse louoksana.creationscouture@gmail.com.

Article 13 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du vendeur ou de l’acheteur.

Fait à Mouchard, le 17/12/2024

Hélène Garcia-Solek

Nom commercial : Lou-Oksana Créations